Conditions d’attribution

Conditions d’attribution

Qui sont les bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE ?


Après 3 mois d’ancienneté :

Les salariés en CDI, les professeurs des écoles, les contrats de professionnalisation, les contrats d’apprentissage, les salariés en CDD (pour les remplacements à temps partiels : prise en compte de la date du 1er contrat) les salariés en invalidité toujours sous contrat, les stagiaires avec une durée de plus de trois mois de façon continue.

Lors de la première demande, fournir les trois derniers bulletins de salaires.

Comment considérer la situation familiale ?


Prise en compte de la situation fiscale et du nombre de parts selon l’avis d’imposition fourni.

  • Même si la situation familiale a évolué entre l’année N-2 et l’année N (exemples : mariage, naissance, séparation…) :
  • Prise en compte de l’avis d’imposition selon les revenus N-2. 

Les ayants-droit :

  • Le conjoint (marié, pacsé ou en concubinage avec justificatif de vie commune) ;
  • Les personnes à charge figurant sur l’avis d’imposition : enfants, ascendants.

Qui peut prétendre aux manifestations culturelles proposées ? 


Le tarif CSE est réservé au salarié de l’Adapei-Aria, son conjoint et aux personnes à charge selon l’avis d’imposition N-2.

Le salarié doit être présent dans l’effectif de l’entreprise lors de sa demande auprès du CSE.