Rôle et fonctionnement du CSE

Rôle et fonctionnement du CSE

Le CSE, un acteur socio-économique dans l’entreprise


Le Comité Social et Économique est la nouvelle instance représentative du personnel née avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Cette réforme a supprimé les instances représentatives du personnel existantes jusqu’alors (CE – DP – CHSCT) pour une instance unique le Comité Social et Économique .

Le CSE a pour rôle principal d’assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.

Le CSE est informé et consulté annuellement sur :

  • Les orientations stratégiques de l’Association ;
  • La situation économique et financière de l’Association ;
  • La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ;

Le CSE est ponctuellement informé et consulté sur :

  • Introduction et mise en œuvre de moyens de contrôle de l’activité des salariés ;
  • Restructuration et compression des effectifs ;
  • Licenciement pour motif économique et rupture conventionnelle collective ;
  • Recours à expertise en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

Durée du mandat : Les membres du CSE sont élus pour 4 ans d’avril 2023 à mars 2027.

Le CSE est composé de :

  • Pour la délégation salariale : 20 membres titulaires et 20 membres suppléants.
  • Pour la délégation employeur : le Directeur Général, le Secrétaire Général, 2 Directeurs d’Activités et le Directeur du Soutien aux Parcours et de la Transformation.
  • Pour chaque organisation syndicale représentative : un représentant syndical.

Le CSE est doté de différentes commissions :

  • La Commission Économique ;
  • La Commission Formation ;
  • La Commission de l’Égalité Professionnelle ;
  • La Commission Logement, Mutuelle et Prévoyance ;
  • La Commission Qualité de Vie au Travail et Prévention des Risques ;
  • Deux Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail : ATLV et LVS.

Calendrier : Une séance plénière ordinaire mensuelle + une séance trimestrielle dédiée aux conditions de travail, à l’hygiène et à la sécurité.

Le Rôle Social et Culturel


Le Comité Social Économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise.

Les activités sociales et culturelles traduisent des choix politiques liés aux valeurs portées collectivement et majoritairement par les élus.

Un groupe de travail de 8 membres élus prend en charge cette gestion.

Dans les établissements, les représentants de proximité ont pour rôle de relayer les informations du CSE, regrouper et transmettre les demandes et attentes des salariés.