La CSSCT : Missions et attentes

La CSSCT : Missions et attentes

Missions de la CSSCT


Le CSE est doté de compétences en matière de santé, conditions de travail, hygiène et sécurité. Il devient l’instance unique de consultation en la matière. Des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ont vocation à remplacer les CHSCT sauf en matière de consultation. Ces commissions sont internes au CSE. Elles sont donc composées de membres du CSE désignés par lui même.

Les CSSCT sont au nombre de deux :

  • CSSCT ATLV : DA ATLV préside + 7 membres CSE + 2 RS
  • CSSCT LVS : DA LVS préside + 7 membres CSE + 2 RS

Les CSSCT ont pour missions :

  • Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail,
  • préparer les délibérations du CSE en la matière,
  • Procéder à l’analyse des risques professionnels,
  • Procéder à des visites périodiques,
  • Réaliser des enquêtes suites à des accidents de travail ou des maladies professionnelles,
  • Alerter en cas de danger grave et imminent.

Le fonctionnement des CSSCT :

  • La majorité des membres d’une CSSCT doit émaner du périmètre d’activité concerné ;
  • Un référent dans chaque CSSCT est chargé de centraliser les demandes et faire le lien avec le Président ;
  • Des réunions trimestrielles ont lieu préalablement à la réunion du CSE.

Les attentes de la CSSCT au niveau des Représentants de proximité


Le RP est le relais des CSSCT dans son établissement :

Il doit faire remonter à la CSSCT toute situation de danger grave et imminent, même si ce danger est de l’ordre de la santé mentale (situation de tension chronique) ;

  1. Il doit être acteur de la prévention / participer au comité de prévention.
  2. Il doit rappeler aux directions de faire évoluer les DUER :
    • après un accident de travail ;
    • avant la mise en place d’un nouveau travail, d’une nouvelle machine, d’une nouvelle organisation de travail.
  3. Il ne doit pas hésiter à contacter les élus de la CSSCT pour des questions ou des précisions sur la prévention, la sécurité… ou avant une réunion de RP qui traiterait des problèmes de sécurité.