Calcul du QF et situations particulières

Calcul du QF et situations particulières

Comment se calcule le quotient familial ?


Pour les aides soumises au quotient familial, le calcul s’effectue à partir du revenu fiscal de référence selon l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2. Ce quotient familial change chaque année. Pour le CSE, il reste l’outil de répartition le plus équitable.

Comment la situation fiscale est-elle considérée en l’absence d’avis d’imposition ?


Si l’avis d’imposition n’est pas fourni, les aides seront accordées selon la base minimale (salarié seul, tranche 4)

Comment le couple travaillant à l’Adapei-Aria est-il considéré ?


Le couple de salariés travaillant à l’Adapei-Aria est considéré d’une part en « Salarié/Couple + personne(s) à charge » et d’autre part en « Salarié seul ». Dans ce cas, le QF est calculé à partir du cumul des revenus du couple et prend en compte le nombre total de parts figurant sur l’avis d’imposition.

Exemple :

M. et Mme DUPONT travaillent tous les deux à l’Adapei-Aria, ils ont deux enfants et souhaitent commander des chèques vacances. Leur QF commun est de 944 € (tranche 2). * Mr DUPONT considéré comme « salarié/couple + 2 personnes à charge » peut prétendre à 400 € de Chèques Vacances dont 160 € à sa charge. * Mme DUPONT considérée comme « salarié seul » peut prétendre à 250 e de Chèques Vacances dont 100 € à sa charge.

TABLEAU D’APPLICATION DU QUOTIENT FAMILIAL